Face au refus du maire de leur permettre l’accès à des formations pourtant non soumises à son autorisation, l’équipe d’opposition a adhéré à l’Association nationale des élus locaux d’opposition (AELO), reconnue par le ministère de l’Intérieur. Cette démarche leur a permis de suivre plusieurs formations, à l’occasion desquelles ils ont pu mesurer l’opacité avec laquelle la majorité municipale gère les affaires financières et administratives de la commune.
Malgré des demandes répétées de communication de documents essentiels à leur mission de contrôle démocratique, l’opposition s’est heurtée à un refus persistant. Cela les a conduits à saisir officiellement le préfet de l’Oise et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), qui leur a donné raison à deux reprises, par des avis favorables rendus les 2 et 16 avril 2025.
En dépit de ces avis, depuis trois mois, le maire continue de refuser la transmission du grand livre des comptes pour les années 2022, 2023 et 2024 — un document clé pour comprendre la situation budgétaire et financière réelle de la commune, et indispensable pour permettre aux élus de voter les décisions en toute connaissance de cause lors des conseils municipaux. Cela empêche l’opposition d’exercer pleinement son rôle et nuit à l’intérêt général des habitants. Pourtant la transparence de l’action publique est une obligation légale, conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, qui garantit les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
En conséquence, Denis Jacob et son équipe ont décidé de saisir le tribunal administratif d’Amiens en déposant une requête en injonction sous astreinte pour atteinte aux libertés publiques et au droit d’accès aux documents administratifs. En outre, ils demandent :
- La reconnaissance de l’illégalité du refus du maire de communiquer les documents demandés ;
- L’injonction faite au maire de transmettre ces documents dans un délai de 15 jours suivant la décision du tribunal ;
- L’application d’une astreinte financière de 50 euros par jour de retard en cas de non-exécution ;
- La condamnation de la commune aux entiers dépens.
L’équipe d’opposition regrette d’avoir dû engager cette action judiciaire, préférant le dialogue constructif et la transparence dans l’intérêt exclusif des habitants de Neuilly-en-Thelle. Encore faut-il être deux à le vouloir et à le faire !
