tribunal administratif
Le tribunal administratif pour accéder aux comptes
L'opposition réclame le grand livre des comptes de Neuilly-en-Thelle. Après la validation de la Cada, Denis Jacob saisit le tribunal administratif.
La bataille administrative entre le conseiller d’opposition Denis Jacob et le maire Bernard Onclercq n’en finit pas à Neuilly-en-Thelle. Après avoir saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Denis Jacob passe maintenant au tribunal administratif.
L’opposition saisit le tribunal administratif d’Amiens
Depuis cinq ans, l’équipe municipale d’opposition de Neuilly-en-Thelle, conduite par Denis Jacob, dénonce une atteinte persistante à ses droits fondamentaux d’élus, pourtant garantis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Malgré plusieurs demandes formulées dans le cadre légal, la majorité municipale continue d’entraver l’exercice de leurs prérogatives, notamment en matière de formation et d’accès à l’information.