1. Accueil
  2. Conseil municipal

Conseil municipal

Nouvelle entete 2025

Le groupe de l'opposition a pointé des incohérences, des flous et des imprécisions quant aux réponses qui ont été apportées à nos questions sur

  • l'absence de communication de documents
  • une gestion budgétaire de la masse salariale en augmentation exponentielle
  • l'imbroglio sur la gestion des effectifs tant sur la création que sur les vacances de postes qui ne respectent pas la procédure réglementaire.

Enfin, la majorité a officiellement reconnu la dissension au sein de son équipe. Au moins c'est clair, nous savons que la majorité sera divisée en deux listes concurrentes lors des prochaines élections municipales en 2026.

Retrouvez l'intégralité des échanges dans la vidéo ci-contre

 

La séance est ouverte à 20h30. Après avoir fait l'appel, le maire a abordé l'ordre du jour. Nous avons alors demandé la parole afin qu'il nous présente en préambule la personne à ses côtés dont nous n'avions pas été informés de la présence. Monsieur Onclercq présente alors madame Véronique Coquillard, sur la commune depuis déjà deux mois, susceptible de reprendre la fonction de directrice générale des services suite au décès de madame Sophie Hercent. Nous lui avons souhaité la bienvenue.

L'ordre du jour a ensuite été déroulé. Le groupe de l'opposition s'est abstenu

  • Sur le point relatif au rapport annuel de l'ADTO-SAO dont les principaux éléments ne figuraient pas dans la note de synthèse.
  • Sur le point à propos d'une adhésion au groupement de commandes pour l'achat de matériel pour la récupération des mégots. Nous avons fait valoir que le jet de mégots, comme tout autre déchet, est passible d'une amende de 68 euros et qu'avant de souscrire à une telle adhésion, il conviendrait de sanctionner les auteurs.

Fin de séance 21h40

Lors de ce conseil, nous avons demandé des modifications relatives à notre intervention lors du conseil du 18 mars à propos de la somme relative à la vente de l'épareuse


ATTENTION DES ERREURS ET OUBLIS APPARAISSENT SUR LE COMPTE RENDU DE LA MAJORITE

  1. Le compte rendu n'indique pas que nous avons demandé si les 2500 euros restitués dans le cadre de la vente de l'épareuse ont été mis dans le budget prévisionnel et que la réponse de la majorité a été NON car en attente de savoir par le trésor public dans quelle ligne budgétaire ils devaient être indiqués
  2. Sur le vote relatif à la délibération n°12, il est indiqué un vote à l'unanimité. Or, nous nous sommes abstenus. Le résultat du vote est donc 22 pour et 3 abstentions

Questions diverses : Le groupe de l'opposition porte à la connaissance du conseil municipal une lettre anonyme que chaque membre a reçu à son domicile.

Cette lettre indique que le Directeur des services techniques de la commune aurait vendu un élévateur hydraulique sur un site de vente ligne pour une somme de 2500 euros. Cette somme aurait disparue le 8 décembre 2023 suite à un cambriolage des services techniques

Lettre anonyme : Lettre anonyme

Nous avons donc posé les questions suivantes à monsieur le Maire

  • Le directeur des services techniques a-t-il vendu ce véhicule et pour quelle somme ?
  • Y a-t-il eu un cambriolage le 8 décembre 2023 aux nouveaux services techniques ?
  • La somme de la vente du véhicule a-t-elle été dérobée ?
     

Monsieur le Maire dément catégoriquement la vente du véhicule

  • Il confirme cependant qu'il y a bien eu une intrusion le 8 décembre aux services techniques sans effraction ce qui laisse penser à une complicité interne.
  • Rien n'a été volé sauf une somme d'argent dont il ne peut pas nous donner le montant.
  • Cette somme était une cagnotte des employés, donc privée, pour un repas en commun.


Nous remercions le Maire de cette précision. Il est à noter qu'aucune vente ne peut se faire directement sur un site de vente en ligne car c'est encadré réglementairement et que pour se faire il faut un titre de recette pour la vente de biens de la collectivité via des sites dédiés.

20h30 : Elections sénatoriales du 24 septembre - désignation des délégués des communes
21h30 : Séance ordinaire

Le conseil s'est réunit de 20h30 à 21h30. L'ensemble des points à l'ordre du jour n'ont pas appelé de débat particulier. Les points inscrits à l'ordre du jour ont tous été adoptés à l'unanimité

Le conseil municipal s'est réuni jeudi 16 mars 2023. Sur le budget primitif 2023 : nous nous sommes abstenus. Le reste des points à l'ordre du jour n'ayant pas appelé de remarques particulières, nous les avons voté favorablement

Nous sommes intervenus à propos de la convention à propos de la Police Municipale et plus particulièrement à propos du rapport de la gendarmerie sur le diagnostic de sécurité (sécurité routière - délinquance) qui fait état d'une explosion de la délinquance plus particulièrement. En effet, si la délinquance est en nette augmentation sur le plan national, la situation de Neuilly-en-Thelle nous a conduit à poser plusieurs questions :

Suite au départ à la retraite d'un policier municipal, la majorité envisage-t-elle un recrutement en remplacement ? réponse :NON

Un dispositif de citoyens référents a été mis en place sur la commune sur un système similaire aux voisins vigilants, qu'en est-il aujourd'hui ? réponse : il n'existe plus

L'extinction de l'éclairage public fait actuellement débat sur l'augmentation des cambriolages et des actes de délinquance. Même si nous sommes favorables aux économies, nous nous interrogeons avec la hausse de la délinquance. Réponse : Les avis sont partagés sur la question. Pour Neuilly en Thelle, les cambriolages sont principalement le fait des administrés de la commune qui ne font pas suffisamment attention (fermeture des portes, fenêtres, etc.)

Les actes de délinquance et les cambriolages se produisent plus fréquemment en soirée l'été, entre 17h et 23h pour les uns et 00h00 - 03h00 pour les autres. Envisagez-vous de décaler la police municipale de manière quotidienne en soirée dans cette période ? Réponse : nous le faisons déjà ponctuellement et continuerons.

La délinquance et la sécurité routière à Neuilly en Thelle : comparatif 2019 - 2020 - 2021 - 2022

Delinquance securite routiere


A l'occasion de la séance, le groupe de l'opposition a demandé la modification du compte rendu qui a retranscrit une interprétation transmis lors de la précédente séance à propos du PLU et des personnes qui ont participé au COPIL

A l'unanimité du conseil, le compte rendu a été modifié comme suit à propos du PLU : "Néanmoins ce dernier relève que, d’une part, il est reproché à l’opposition de fournir des chiffres qui pourraient nuire au PLU, et, d’autre part, que des personnes présentes lors des réunions du COPIL pouvaient être juges et parties"

Lors de ce conseil, le projet du site logistique a été présenté. Ce site situé au nouveau rond point Belle Eglise/Fresnoy présente plusieurs points qui posent clairement interrogation sur le  nombre d'emploi à venir, sur le respect de l'environnement et sur les problèmes de circulation que cela engendrera. A ce jour c'est environ 1000 poids lours qui transitent par l'ex RN1. Demain ce sera 2000 poids lourds dont plus de 800 pour le centre logistique soit 1 poids lourd toutes les minutes. Leur passage est prévu entre 6h et 18h soit en pleine heure de pointe du matin et du soir. Pour toutes ses raisons, notre groupe de l'opposition mais aussi de la majorité sont défavorables à ce projet à la très grande majorité (26 défavorables, 1 favorable et 1 réservé)

L'ordre du jour du conseil municipal n'ayant pas appelé de remarques particulières de notre groupe, l'enregistrement audio ne s'imposait pas. L'ensemble des points ayant été adopté à l'unanimité

Ce conseil portait notamment sur la présentation du Compte Administratif 2021 (CA) et le budget primitif 2022 (prévisionnel). L'ordre du jour du conseil municipal n'ayant pas appelé de remarques particulières de notre groupe, l'enregistrement audio ne s'imposait pas. A noter que nous nous sommes abstenus sur la création d'un nouveau poste d'agent technique ainsi que sur la présentation du budget primitif 2022. Sur le reste des points, nous avons voté favorablement.

  • Notre compte rendu audio intégral des débats à écouter via le lien : https://youtu.be/gOqSyqpoFYM
  • Compte rendu de la majorité : Compte rendu majorite 24 02 2022

    A l'occasion de cette séance nous sommes intervenus sur deux points
  • Epandage des déchets issus de l'usine de Biogaz : sans remettre en question la nécessité de traiter les déchets et de pouvoir procéder à leur épandage, nous avons fait part de notre inquiétude quant à certaines conséquences environnementales (odeur, émanation d'ammoniac, pollution des navres phréatiques) mais également le fait que le dossier présenté était constitué d'une cartographie vieille de plus de 10 ans n'indiquant pas les nouvelles constructions et enfin que certaines zones d'épandage se trouvaient d'une part à moins de 50 mètres des habitations et du collège ce qui semble contraire à la règlementation et d'autre part que l'épandage était prévu sur certains terrains non agricoles, c'est à dire enherbés alors que l'épandage effectué doit être immédiatement enfoui.
    Face à nos réserves et à nos inquiétudes, la majorité municipale a suivi l'avis de notre groupe de l'opposition avec 19 abstentions et 7 voix Pour.
     
  • L'augmentation de la population : Lors de la campagne des élections municipales en mars 2020, nous avions alerté les habitants sur une augmentation trop importante de la population avec un trop grand nombre de nouvelles habitations nécessitant de revoir totalement le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui prévoyait jusqu'à 7600 habitants en 2027 (notre document réalisé sur la base du PLU 2019 voté par la majorité).
    Ce PLU, comme nous le demandions est actuellement en cours de révision générale pour contenir la démographie. La majorité nous a donc écouté une nouvelle fois et nous nous en félicitons.

    Ainsi, dès 2020 nous annoncions que la population de Neuilly en Thelle augmenterait de manière importante en 2022 à plus de 4000 habitants. La majorité municipale  démentait, affirmant que ce nombre pourrait être atteint en 2030, et n'hésitait pas à nous insulter de menteurs (consultez ici le document de la majorité) !
    Aujourdhui, la majorité est face à ses responsabilités et doit répondre de son mensonge devant les habitants. En effet, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire présenté lors de ce conseil municipal, la majorité annonce, comme si de rien n'était, que la population est au nombre de 4014 sur les bases des chiffres INSEE de 2019 ! En clair, la majorité savait déjà en 2020 que nous avions raison.

    Le temps nous donne donc raison et ce n'est pas la première fois. Le recensement INSEE 2022 est terminé et il viendra confirmer ce chiffre voir même indiquer une population peut être au-dessus du chiffre annoncé.

Ce conseil municipal est une session extraordinaire qui vise à présenter le PADD* (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui est le préambule à la modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui verra le jour en 2022-2023. Le document récapitule les "travaux" et la "concertation" avec les différents acteurs concernés.

Le PADD a des conséquences réglementaires et légales sur vos possibilités à venir de faire des travaux, modifications et autres sur votre terrain et votre propriété. Il est important de vous informer et de participer nombreux à ce conseil qui vous concerne directement !

La présentation de ce document n'a pas fait l'objet d'un vote du conseil municipal puisque non obligatoire

La réunion de ce conseil n'a pas nécessité d'interventions particulières de notre part si ce n'est des précisions quant à la création de deux nouveaux postes de personnel, la restitution d'un logement de fonction et l'avis de la Cour Régionale des Comptes sur un problème comptable n'entraînant pas de conséquence particulière sur

 

  • Ordre du jour : Ordre du jour
  • Note de synthèse : Note de synthese
  • Budget 2021 (compte administratif, budget, subventions aux associations) : Budget 2
     
  • Retrouvez ici l'intégralité des débats avec nos principales interventions relatives à la modification simplifiée du PLU, la rénovation de l'étage de la Mairie (ancienne salle du conseil) et le budget 2021 dont les impôts locaux, les subventions pour les associations et leur situation administrative...

https://youtu.be/m9WdxIcwMW4

A l'occasion du débat d'orientation budgétaire, nous avons mis la majorité municipale face à ses responsabilités. Au moyen du document officiel de *l'INSEE, actualisé au 16 février 2021, nous avons démontré, comme nous le disions lors de notre campagne à l'élection municipale, que la population de notre commune a considérablement augmenté.

En 2018, la population municipale était de 3818 habitants (3861 population totale)

En 2021, nous avons tous constaté une augmentation importante de la population qui sans aucun doute a atteint les 4000 habitants si on se base sur l'évolution démographique de 4,5% entre 2017 et 2018.

Ce chiffre est d'ailleurs conforté par le cabinet d'architectes qui étudie actuellement la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec une projection en 2021 de 4426 habitants. Ce chiffre devra naturellement être vérifié, confirmé ou pas, par le prochain recensement 2021-2022 de l'INSEE.

Malgré le document de l'INSEE, que nous avons souhaité remettre au maire mais qu'il a refusé, la majorité municipale est prise en flagrant déni de la réalité. Et pour cause, en 2020, lors de sa campagne, la majorité municipale annonçait une population de 4000 habitants...pour 2030 ! voir leur affiche Tract majorite population

Les faits sont là et confortent tous les arguments que nous avions exposé pendant les élections. Il aura fallu moins d'un an pour que le temps nous donne raison.

* Source INSEE : Population légale en 2018 à Neuilly en Thelle
Document complet INSEE au 16 février 2021 : Dossier complet commune de neuilly en thelle 60450 insee

Partie 1 : les points à délibérer, lecture du legs Viville et questions diverses vidéo : https://youtu.be/b13ShrZEIgQ

Partie 2 : Débat d'Orientation Budgétairevidéo : https://youtu.be/U6upm2IWETQ

Complément : La démographie à Neuilly en Thelle vidéo : https://youtu.be/IU1as0gvZuM

Le conseil municipal du 17 décembre clôturait l'année 2020. A cette occasion, l'ensemble des points à l'ordre du jour n'a pas appelé d'opposition particulière. Nous avons donc validé les différents sujets.

Nous avons posé une question sur le point N°1 quant au changement du tableau des effectifs employés par la commune. La majorité nous confirme l'augmentation d'un effectif supplémentaire.

Sur le point n°17, nous avons sollicité des précisions sur les procédures de recouvrement pour un montant de 1343,80€. La majorité nous explique qu'il s'agit d'impayés de familles pour des frais de cantines, du pôle animation jeunesse ou encore de centre de loisirs.

En question diverse, nous demandons à la majorité si elle est informée de l'intervention d'ENEDIS sur la commune le lundi 21 décembre avec des coupures d'électricité continuent d'au moins 8 heures. La majorité nous confirme effectivement l'interventiond d'ENEDIS et précise que le boulevard LEBEGUE sera coupé à la circulation compte tenu des travaux qui seront réalisés.

Enfin, le maire a tenu à revenir sur l'historique du PLU en se justifiant sur sa régularité. Il nous a confirmé qu'il était bien caduque depuis 2013. Nous n'avons pas souhaité polémiqué. Au fil du temps tous les arguments avancés nous donnent raison. Si le PLU est caduque depuis 2013, toutes les autorisations de construction et autres accordées par la majorité étaient-elles bien légitimes ? Nous sommes en droit de nous poser la question et bien évidemment, nous allons nous enquérir de toutes les informations pour nous en assurer.

Jeudi 17 septembre s'est tenu le conseil municipal. A cette occasion, il a été décidé que le PLU, plan local d'urbanisme, que nous avons tant dénoncé lors des élections municipales, serait remis totalement à plat.

Par cette proposition, dont nous nous félicitons, la majorité admet tacitement que le PLU qu'elle avait approuvé en 2019 n'était pas acceptable. Mieux, dans le cadre du nouveau PLU qui sera élaboré, la majorité propose des objectifs qui reprennent toutes les idées et projets que nous avons présentés dans le cadre de notre programme électoral !

S'agissant de la sécurité, là aussi nous nous félicitons du choix de la majorité de reprendre l'une de nos mesures phares à savoir que la police municipale fait désormais des patrouilles en soirée sur des jours et des plages horaires aléatoires.

Nous sommes heureux, faute de programme, que la majorité s'inspire et reprenne le nôtre.

Nous avions raison et étions donc les plus légitimes à gérer la commune.

Nous espérons que la population s'en souviendra en 2026, à défaut nous lui rappellerons


Compte rendu audio : https://youtu.be/Vhhwdr6K_C8

Le conseil municipal s'est réuni comme prévu le jeudi 18 juin 2020 à 20h30. L'ordre du jour nous a permis notamment de faire prendre en compte 7 amendements dans le règlement intérieur du conseil municipal et de soulever certains points problématiques dans le règlement intérieur du Pôle Animation Jeunesse (PAJ) contre lequel nous avons voté.

En outre, notre groupe a obtenu des postes au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), la Commission Comunale d'Action Sociale (CCAS) et dans la Commission de Contrôle des Listes Electorales.

S'agissant des postes à pourvoir au sein des organismes extérieurs (ADTO, SAO, etc), nous regrettons que la majorité n'ait pas fait preuve d'un minimum d'ouverture pour une démarche constructive et un travail en commun en nous permettant d'avoir au moins un poste. Sur ce point, nous sommes fixés quant à la limite de la majorité à nous associer à la vie de la commune.


Compte rendu audio :

  • Appel, Adoption du Règlement Intérieur et débat sur le Règlement intérieur du Pôle Animation Jeunesse

https://youtu.be/lzom9dzJYdM


Compte rendu audio :

Date de dernière mise à jour : 01/02/2025

Ajouter un commentaire

Anti-spam