Le groupe de l'opposition a pointé des incohérences, des flous et des imprécisions quant aux réponses qui ont été apportées à nos questions sur
l'absence de communication de documents
une gestion budgétaire de la masse salariale en augmentation exponentielle
l'imbroglio sur la gestion des effectifs tant sur la création que sur les vacances de postes qui ne respectent pas la procédure réglementaire.
Enfin, la majorité a officiellement reconnu la dissension au sein de son équipe. Au moins c'est clair, nous savons que la majorité sera divisée en deux listes concurrentes lors des prochaines élections municipales en 2026.
Retrouvez l'intégralité des échanges dans la vidéo ci-contre
La séance est ouverte à 20h30. Après avoir fait l'appel, le maire a abordé l'ordre du jour. Nous avons alors demandé la parole afin qu'il nous présente en préambule la personne à ses côtés dont nous n'avions pas été informés de la présence. Monsieur Onclercq présente alors madame Véronique Coquillard, sur la commune depuis déjà deux mois, susceptible de reprendre la fonction de directrice générale des services suite au décès de madame Sophie Hercent. Nous lui avons souhaité la bienvenue.
L'ordre du jour a ensuite été déroulé. Le groupe de l'opposition s'est abstenu
Sur le point relatif au rapport annuel de l'ADTO-SAO dont les principaux éléments ne figuraient pas dans la note de synthèse.
Sur le point à propos d'une adhésion au groupement de commandes pour l'achat de matériel pour la récupération des mégots. Nous avons fait valoir que le jet de mégots, comme tout autre déchet, est passible d'une amende de 68 euros et qu'avant de souscrire à une telle adhésion, il conviendrait de sanctionner les auteurs.
Fin de séance 21h40
Conseil municipal du 20 juin 2024
Lors de ce conseil, nous avons demandé des modifications relatives à notre intervention lors du conseil du 18 mars à propos de la somme relative à la vente de l'épareuse
ATTENTION DES ERREURS ET OUBLIS APPARAISSENT SUR LE COMPTE RENDU DE LA MAJORITE
Le compte rendu n'indique pas que nous avons demandé si les 2500 euros restitués dans le cadre de la vente de l'épareuse ont été mis dans le budget prévisionnel et que la réponse de la majorité a été NON car en attente de savoir par le trésor public dans quelle ligne budgétaire ils devaient être indiqués
Sur le vote relatif à la délibération n°12, il est indiqué un vote à l'unanimité. Or, nous nous sommes abstenus. Le résultat du vote est donc 22 pour et 3 abstentions
Questions diverses : Le groupe de l'opposition porte à la connaissance du conseil municipal une lettre anonyme que chaque membre a reçu à son domicile.
Cette lettre indique que le Directeur des services techniques de la commune aurait vendu un élévateur hydraulique sur un site de vente ligne pour une somme de 2500 euros. Cette somme aurait disparue le 8 décembre 2023 suite à un cambriolage des services techniques
Nous avons donc posé les questions suivantes à monsieur le Maire
Le directeur des services techniques a-t-il vendu ce véhicule et pour quelle somme ?
Y a-t-il eu un cambriolage le 8 décembre 2023 aux nouveaux services techniques ?
La somme de la vente du véhicule a-t-elle été dérobée ?
Monsieur le Maire dément catégoriquement la vente du véhicule
Il confirme cependant qu'il y a bien eu une intrusion le 8 décembre aux services techniques sans effraction ce qui laisse penser à une complicité interne.
Rien n'a été volé sauf une somme d'argent dont il ne peut pas nous donner le montant.
Cette somme était une cagnotte des employés, donc privée, pour un repas en commun.
Nous remercions le Maire de cette précision. Il est à noter qu'aucune vente ne peut se faire directement sur un site de vente en ligne car c'est encadré réglementairement et que pour se faire il faut un titre de recette pour la vente de biens de la collectivité via des sites dédiés.
Note de synthèse : Note de synthese
L'ensemble des points abordé à l'ordre du jour de la seconde partie du conseil municipal a été adopté à l'unanimité
PLU 2023 : Lors de la séance en première partie du conseil municipal, le cabinet d'Arval, chargé de l'élaboration du PLU a indiqué avoir procédé à la modification des documents graphiques, du règlement écrit et les Orientations d'Aménagement et d'orientation (OAP). Nous avons poser plusieurs questions pour une meilleure compréhension des modifications qui ont été apportées. En conclusion, nous avons salué les échanges constructifs que nous avons pu avoir avec la majorité pendant plusieurs mois à l'occasion du COPIL à l'occasion duquel nous avons pu faire des propositions qui ont été prises en compte. Cependant, n'étant pas d'accord sur tout ce qui a été apporté dans ce nouveau PLU, le groupe d'opposition que nous représentons s'est abstenu
Le conseil s'est réunit de 20h30 à 21h30. L'ensemble des points à l'ordre du jour n'ont pas appelé de débat particulier. Les points inscrits à l'ordre du jour ont tous été adoptés à l'unanimité
Le conseil municipal s'est réuni jeudi 16 mars 2023. Sur le budget primitif 2023 : nous nous sommes abstenus. Le reste des points à l'ordre du jour n'ayant pas appelé de remarques particulières, nous les avons voté favorablement
Nous sommes intervenus à propos de la convention à propos de la Police Municipale et plus particulièrement à propos du rapport de la gendarmerie sur le diagnostic de sécurité (sécurité routière - délinquance) qui fait état d'une explosion de la délinquance plus particulièrement. En effet, si la délinquance est en nette augmentation sur le plan national, la situation de Neuilly-en-Thelle nous a conduit à poser plusieurs questions :
Suite au départ à la retraite d'un policier municipal, la majorité envisage-t-elle un recrutement en remplacement ? réponse :NON
Un dispositif de citoyens référents a été mis en place sur la commune sur un système similaire aux voisins vigilants, qu'en est-il aujourd'hui ? réponse : il n'existe plus
L'extinction de l'éclairage public fait actuellement débat sur l'augmentation des cambriolages et des actes de délinquance. Même si nous sommes favorables aux économies, nous nous interrogeons avec la hausse de la délinquance. Réponse : Les avis sont partagés sur la question. Pour Neuilly en Thelle, les cambriolages sont principalement le fait des administrés de la commune qui ne font pas suffisamment attention (fermeture des portes, fenêtres, etc.)
Les actes de délinquance et les cambriolages se produisent plus fréquemment en soirée l'été, entre 17h et 23h pour les uns et 00h00 - 03h00 pour les autres. Envisagez-vous de décaler la police municipale de manière quotidienne en soirée dans cette période ? Réponse : nous le faisons déjà ponctuellement et continuerons.
La délinquance et la sécurité routière à Neuilly en Thelle : comparatif 2019 - 2020 - 2021 - 2022
A l'occasion de la séance, le groupe de l'opposition a demandé la modification du compte rendu qui a retranscrit une interprétation transmis lors de la précédente séance à propos du PLU et des personnes qui ont participé au COPIL
A l'unanimité du conseil, le compte rendu a été modifié comme suit à propos du PLU : "Néanmoins ce dernier relève que, d’une part, il est reproché à l’opposition de fournir des chiffres qui pourraient nuire au PLU, et, d’autre part, que des personnes présentes lors des réunions du COPIL pouvaient être juges et parties"
Lors de ce conseil, le projet du site logistique a été présenté. Ce site situé au nouveau rond point Belle Eglise/Fresnoy présente plusieurs points qui posent clairement interrogation sur le nombre d'emploi à venir, sur le respect de l'environnement et sur les problèmes de circulation que cela engendrera. A ce jour c'est environ 1000 poids lours qui transitent par l'ex RN1. Demain ce sera 2000 poids lourds dont plus de 800 pour le centre logistique soit 1 poids lourd toutes les minutes. Leur passage est prévu entre 6h et 18h soit en pleine heure de pointe du matin et du soir. Pour toutes ses raisons, notre groupe de l'opposition mais aussi de la majorité sont défavorables à ce projet à la très grande majorité (26 défavorables, 1 favorable et 1 réservé)
L'ordre du jour du conseil municipal n'ayant pas appelé de remarques particulières de notre groupe, l'enregistrement audio ne s'imposait pas. L'ensemble des points ayant été adopté à l'unanimité
Ce conseil portait notamment sur la présentation du Compte Administratif 2021 (CA) et le budget primitif 2022 (prévisionnel). L'ordre du jour du conseil municipal n'ayant pas appelé de remarques particulières de notre groupe, l'enregistrement audio ne s'imposait pas. A noter que nous nous sommes abstenus sur la création d'un nouveau poste d'agent technique ainsi que sur la présentation du budget primitif 2022. Sur le reste des points, nous avons voté favorablement.
A l'occasion de cette séance nous sommes intervenus sur deux points
Epandage des déchets issus de l'usine de Biogaz : sans remettre en question la nécessité de traiter les déchets et de pouvoir procéder à leur épandage, nous avons fait part de notre inquiétude quant à certaines conséquences environnementales (odeur, émanation d'ammoniac, pollution des navres phréatiques) mais également le fait que le dossier présenté était constitué d'une cartographie vieille de plus de 10 ans n'indiquant pas les nouvelles constructions et enfin que certaines zones d'épandage se trouvaient d'une part à moins de 50 mètres des habitations et du collège ce qui semble contraire à la règlementation et d'autre part que l'épandage était prévu sur certains terrains non agricoles, c'est à dire enherbés alors que l'épandage effectué doit être immédiatement enfoui. Face à nos réserves et à nos inquiétudes, la majorité municipale a suivi l'avis de notre groupe de l'opposition avec 19 abstentions et 7 voix Pour.
Vous pouvez faire part de votre avis en mairie avant le 7 mars 2022 ou via l'adresse mail : ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr en précisant en objet du mail « enregistrement consultation publique – SAS THELLE BIOENERGIE »
L'augmentation de la population : Lors de la campagne des élections municipales en mars 2020, nous avions alerté les habitants sur une augmentation trop importante de la population avec un trop grand nombre de nouvelles habitations nécessitant de revoir totalement le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui prévoyait jusqu'à 7600 habitants en 2027 (notre document réalisé sur la base du PLU 2019 voté par la majorité).
Ce PLU, comme nous le demandions est actuellement en cours de révision générale pour contenir la démographie. La majorité nous a donc écouté une nouvelle fois et nous nous en félicitons.
Ainsi, dès 2020 nous annoncions que la population de Neuilly en Thelle augmenterait de manière importante en 2022 à plus de 4000 habitants. La majorité municipale démentait, affirmant que ce nombre pourrait être atteint en 2030, et n'hésitait pas à nous insulter de menteurs (consultez ici le document de la majorité) !
Aujourdhui, la majorité est face à ses responsabilités et doit répondre de son mensonge devant les habitants. En effet, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire présenté lors de ce conseil municipal, la majorité annonce, comme si de rien n'était, que la population est au nombre de 4014 sur les bases des chiffres INSEE de 2019 ! En clair, la majorité savait déjà en 2020 que nous avions raison.
Le temps nous donne donc raison et ce n'est pas la première fois. Le recensement INSEE 2022 est terminé et il viendra confirmer ce chiffre voir même indiquer une population peut être au-dessus du chiffre annoncé.