Le tribunal administratif pour accéder aux comptes

Le 30/04/2025 0

L'opposition réclame le grand livre des comptes de Neuilly-en-Thelle. Après la validation de la Cada, Denis Jacob saisit le tribunal administratif.

La bataille administrative entre le conseiller d’opposition Denis Jacob et le maire Bernard Onclercq n’en finit pas à Neuilly-en-Thelle. Après avoir saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Denis Jacob passe maintenant au tribunal administratif.

Un avis favorable de la Cada

Jeudi 23 avril, l’opposant annonce avoir déposé une requête en ligne au tribunal administratif d’Amiens «en vue d’obtenir la communication du grand livre des comptes de la commune pour les années 2022, 2023 et 2024». Il reproche au maire de ne pas lui communiquer à temps les documents qu’il demande. Ce n’est pas la première fois. Avant, la dispute était autour du tableau anonymisé des agents de la commune.

Dans l’ordre chronologique, Denis Jacob a demandé ces documents au maire de Neuilly-en-Thelle le 1er février 2025. Passé le délai d’un mois, il a saisi la Cada le 4 mars 2025. Le 16 avril dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs a rendu un avis favorable pour que Denis Jacob, en tant qu’habitant de la commune, reçoive ces documents. Mais elle ne peut pas se prononcer pour sa qualité de conseiller municipal. C’est pour cela qu’il s’est tourné vers le tribunal.

L’opposant espère cette fois une décision plus contraignante pour le maire et la commune. Puisque la justice peut décider d’un délai pour que la mairie transmette ces documents avec des pénalités financières en cas de retard. Denis Jacob demande également «la condamnation de la commune aux entiers dépens». C’est-à-dire aux frais (répertoriés dans cette liste) entraînés par cette action en justice.

Contacté par message ce samedi 26 avril, Bernard Onclercq ne s’est pas encore exprimé sur le sujet.

30 04 2025 opposition ta oise hebdo

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