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Le tribunal administratif pour accéder aux comptes
L'opposition réclame le grand livre des comptes de Neuilly-en-Thelle. Après la validation de la Cada, Denis Jacob saisit le tribunal administratif.
La bataille administrative entre le conseiller d’opposition Denis Jacob et le maire Bernard Onclercq n’en finit pas à Neuilly-en-Thelle. Après avoir saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Denis Jacob passe maintenant au tribunal administratif.
L’opposition saisit le tribunal administratif d’Amiens
Depuis cinq ans, l’équipe municipale d’opposition de Neuilly-en-Thelle, conduite par Denis Jacob, dénonce une atteinte persistante à ses droits fondamentaux d’élus, pourtant garantis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Malgré plusieurs demandes formulées dans le cadre légal, la majorité municipale continue d’entraver l’exercice de leurs prérogatives, notamment en matière de formation et d’accès à l’information.
La CADA nous donne encore raison
Suite au refus tacite du maire, pour la seconde fois, de nous transmettre des documents financiers (grand livre des comptes) que nous sommes en droit de demander, nous avons saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Ce document nous permet de connaître les dépenses engagées, pour qui et comment !
Le 16 avril 2025, pour la seconde fois, la CADA nous donne raison et émet un avis favorable à la transmission des documents demandés à la majorité municipale
Ce refus systématique de la majorité municipale à nous transmettre des documents publics nous interpelle.
Aurait-elle quelque chose à cacher quant à la bonne gestion financière de la commune ?
A la suite du courrier de la CADA, nous avons réitéré notre demande par courriel à la majorité municipale. Nous attendons donc la transmission du grand livre des comptes 2022, 2023 et 2024.
Si dans le délai légal d'un mois nous n'avons pas eu de réponse, nous saisirons alors cette fois le tribunal administratif pour faire valoir le droit des élus mais aussi celui de la population. La transparence dans la gestion des deniers publics est une obligation. Elle permet de créer un lien de confiance avec les habitants sur la bonne gestion de notre commune.
La CADA nous donne raison !
Droit à l'information des élus et de la population
En janvier 2025, suite au refus de la majorité municipale de nous communiquer des documents ayant trait au fonctionnement de la commune, notamment en matière de personnel, j'ai saisi la CADA afin de faire respecter nos droits.
➡️ Par courrier du 2 avril, la CADA nous donne raison et nous émet un avis favorable à notre demande.
➡️ Lors de l'étude par la CADA de notre sollicitation, elle a contacté le maire de Neuilly-en-Thelle qui s'est engagé à faire suite à notre demande.
➡️ Nous confirmons la bonne réception du document demandé
D'autres documents ayant fait l'objet d'un autre refus tacite, une seconde saisine de la CADA a été faite au début du mois de mars 2025. Nous ne doutons pas que nous aurons la même réponse !
DURA LEX SED LEX ! La loi est dure mais c'est la loi !