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L'opposition réclame le grand livre des comptes de Neuilly-en-Thelle. Après la validation de la Cada, Denis Jacob saisit le tribunal administratif.

La bataille administrative entre le conseiller d’opposition Denis Jacob et le maire Bernard Onclercq n’en finit pas à Neuilly-en-Thelle. Après avoir saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Denis Jacob passe maintenant au tribunal administratif.

Fermeture des boulangeries le 1^er mai : Les parlementaires répondent : Deux projets de loi déposés

Dimanche 27 avril 2025, l’équipe municipale de l’opposition a transmis, par courriel, une lettre ouverte à l’ensemble des députés et sénateurs à propos de la fermeture des boulangeries le 1er mai

Notre démarche s’inscrit à la suite de nombreux mécontentements soulevés par les habitants de Neuilly-en-Thelle mais surtout par le seul artisan-boulanger de la commune qui, contraint à la fermeture, a affiché un mot d’excuse dans son commerce en expliquant son obligation pour éviter toute sanction.

Depuis cinq ans, l’équipe municipale d’opposition de Neuilly-en-Thelle, conduite par Denis Jacob, dénonce une atteinte persistante à ses droits fondamentaux d’élus, pourtant garantis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Malgré plusieurs demandes formulées dans le cadre légal, la majorité municipale continue d’entraver l’exercice de leurs prérogatives, notamment en matière de formation et d’accès à l’information.

Lettre ouverte aux parlementaires
Non à la fermeture obligatoire des boulangeries le 1er mai

Neuilly en Thelle, le 27 avril 2025

A Mesdames, Messieurs les Parlementaires, Députés et Sénateurs,

Conseiller municipal depuis 11 ans dans la commune de Neuilly-en-Thelle (Oise), je m’adresse à vous au nom du groupe "Dynamiques pour Neuilly" (SE) que je conduis.

Depuis plusieurs semaines, la perspective de la fermeture obligatoire des boulangeries le 1er mai suscite une vive inquiétude, en particulier dans nos territoires ruraux. Cette décision, imposée par l’application stricte de l’article L3133-4 du Code du travail, ne tient pas compte des réalités locales, alors même que les articles L3133-5 et L3133-6 prévoient déjà des aménagements pour certaines activités essentielles.

Dans toute la France, la boulangerie reste le premier commerce de proximité, un véritable pilier du lien social, particulièrement dans les zones rurales où les services publics et commerces se raréfient.

Au moment où une ferme avec 1,2 million de poules dans l’Oise va s’installer dans l’Oise avec un risque de nuisance olfactives et sonore, nous rappelons ici quelques règles à respecter pour les particuliers, détenteurs de poule, dans une moindre mesure, à usage familial mais dont la responsabilité pour trouble de voisinage peut être engagée aussi.

Le 28 mars 2025, nous faisions d’ailleurs un post sur notre page Facebook à propos des différents troubles de voisinage.

En milieu rural, les animaux de bassecour comme ceux, sauvages, qui nous entourent, font partie de la vie à la campagne. Nous les acceptons bien volontiers quand on fait le choix d’y habiter. Pour autant, cela n’autorise pas tout en la matière notamment quand on devient propriétaire de gallinacées.

 

Suite au refus tacite du maire, pour la seconde fois, de nous transmettre des documents financiers (grand livre des comptes) que nous sommes en droit de demander, nous avons saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Ce document nous permet de connaître les dépenses engagées, pour qui et comment !

Le 16 avril 2025, pour la seconde fois, la CADA nous donne raison et émet un avis favorable à la transmission des documents demandés à la majorité municipale

Ce refus systématique de la majorité municipale à nous transmettre des documents publics nous interpelle. 

Aurait-elle quelque chose à cacher quant à la bonne gestion financière de la commune ?

A la suite du courrier de la CADA, nous avons réitéré notre demande par courriel à la majorité municipale. Nous attendons donc la transmission du grand livre des comptes 2022, 2023 et 2024. 

Si dans le délai légal d'un mois nous n'avons pas eu de réponse, nous saisirons alors cette fois le tribunal administratif pour faire valoir le droit des élus mais aussi celui de la population. La transparence dans la gestion des deniers publics est une obligation. Elle permet de créer un lien de confiance avec les habitants sur la bonne gestion de notre commune.

Lors du conseil municipal du 10 avril, nous avons voté contre les documents budgétaires jugés non conformes.

- compte administratif 2024
- budget primitif 2025

A la suite du conseil municipal, nous avons saisi le Préfet de l'Oise afin de rappeler à la majorité municipale, ses obligations à respecter la loi

A cela s'ajoute la confirmation de la démission de l'adjoint aux travaux comme le rapport le journal OISE HEBDO. Il reste cependant conseiller municipal de la majorité.

A l'occasion du conseil municipal du 10 avril, nous avons été amené à délibérer sur les finances de la commune. Pour ce faire, nous devions voter le compte administratif 2024 et le budget 2025. Après lecture et analyse des documents, nous avons constaté plusieurs irrégularités qui nous ont amené à voter contre ces documents

Compte tenu de cette situation, nous avons décidé de saisir le bureau du contrôle de légalité afin de rappeler à la majorité municipale ses obligations à respecter les textes en vigueur et à se tenir informer des changements juridiques.

Les finances publiques sont un sujet trop important pour négliger sa bonne élaboration dans le respect de la loi et qui oblige à une totale transparence vis-à-vis de la population.

Courriel à la préfecture de l'Oise

Droit à l'information des élus et de la population

En janvier 2025, suite au refus de la majorité municipale de nous communiquer des documents ayant trait au fonctionnement de la commune, notamment en matière de personnel, j'ai saisi la CADA afin de faire respecter nos droits.

➡️ Par courrier du 2 avril, la CADA nous donne raison et nous émet un avis favorable à notre demande.

➡️ Lors de l'étude par la CADA de notre sollicitation, elle a contacté le maire de Neuilly-en-Thelle qui s'est engagé à faire suite à notre demande.

➡️ Nous confirmons la bonne réception du document demandé

D'autres documents ayant fait l'objet d'un autre refus tacite, une seconde saisine de la CADA a été faite au début du mois de mars 2025. Nous ne doutons pas que nous aurons la même réponse !

DURA LEX SED LEX ! La loi est dure mais c'est la loi !

Remise des récompenses aux clubs de sports et associations.

Ce dimanche 30 mars 2025 se tenait la 24ème édition de remise des récompenses. L'occasion pour nous d'être présents pour applaudir l'ensemble des récipiendaires.

De superbes résultats sportifs pour les enfants et les jeunes, membres des associations Dojoneuillysien As Neuilly En Thelle Handball et Foyer Culturel et de Loisirs de Neuilly en Thelle.

Des remerciements bien mérités pour les présidents et bénévoles des clubs et associations investis pour les autres.

➡️ Des mises à l'honneur enfin comme celles de deux de nos sapeurs pompiers volontaires.

Bravo à toutes et à tous pour votre engagement

Neuilly-en-Thelle, le 22 mars 2025

Les conseillers municipaux de l’opposition

À

Monsieur Bernard Onclercq
Maire de Neuilly-en-Thelle

Objet : non-respect des articles L2312-1 et D2312-3 relatif au rapport d’orientation budgétaire 2025.

Monsieur le Maire,

Le 6 mars 2025, à l’occasion du conseil municipal de Neuilly-en-Thelle, vous nous avez présenté le rapport d’orientation budgétaire 2025, suivi du débat d’orientation budgétaire, dont les conseillers municipaux présents ont pris acte.

Suite à la parution de l’article intitulé « La suppression d’un poste de policier municipal fait gronder l’opposition » dans l’édition du Courrier picard, du 12 mars 2025, l’équipe municipale de l’opposition rétablit la vérité et la réalité suite aux propos tenus par le maire de Neuilly-en-Thelle

L’article du Courrier Picard revient sur le conseil municipal du 6 mars lors duquel le maire et sa majorité ont supprimé un poste de policier municipal qui était resté vacant. Face à notre position publiée dans l’article, le maire de Neuilly-en-Thelle avance des prétextes, des éléments mensongers, des propos méprisants et insultants à défaut d’avoir des arguments probants :

Les deux policiers municipaux de Neuilly-en-Thelle n’auront pas de troisième collègue. La décision a été prise la semaine passée lors d’un conseil municipal, et a provoqué la colère de l’opposition.

Deux policiers municipaux pour 4 200 habitants, suffisant pour l’un, pas assez pour l’autre. À Neuilly-en-Thelle, petite ville du sud de l’Oise, le troisième poste de policier municipal, actuellement vacant, a été supprimé par le maire, Bernard Onclercq, et sa majorité.

Le conseil municipal de Neuilly-en-Thelle a eu lieu jeudi 6 mars. Le maire Bernard Onclercq et son opposant Denis Jacob ont tous les deux publié une vidéo sur Youtube pour diffuser leurs échanges. Il était question ce jeudi soir du rapport d’orientation budgétaire, de l’artificialisation des sols, mais aussi de la suppression d’un poste de brigadier-chef principal à la police municipale.

Dès le début la réunion s’est animée. L’opposition de Denis Jacob refusant de voter pour l’adoption du procès-verbal du conseil du 9 décembre dernier. Au motif que ce document «présente des interprétations ou détournements du sens de certains propos, l’absence de retranscription de réponse ou encore l’ajout du tableau modificatif des effectifs qui n’a pas été présenté lors de la séance», justifie l’opposition.

La majorité municipale supprime un poste de policier municipal

Lors de la séance du conseil municipal du 6 mars 2025, le maire et sa majorité ont validé la suppression d’un poste de policier municipal considérant que ce n’est pas le rôle de la police municipale de « courir après les délinquants ». En refusant de telles missions à la police, la majorité dévalorise les fonctions pour lesquelles nos policières municipales se sont engagées.

L’équipe municipale de l’opposition a voté CONTRE cette suppression de poste, laissé vacant.

Lors de la séance du conseil municipal du 6 mars 2025, le maire et sa majorité ont validé la suppression d’un poste de policier municipal.

La majorité considère que ce n’est pas le rôle de la police municipale de « courir après les délinquants ».

En refusant que la police municipale agisse contre la délinquance, la majorité dévalorise les fonctions pour lesquelles les policières municipales se sont engagées.

Nous nous sommes opposés à cette volonté en votant CONTRE. ​

Tensions entre le maire et le personnel municipal : L’opposition exprime son soutien aux agents de la commune

À la suite d’un article paru le 5 février 2025 dans L’Écho du Thelle, dans lequel le maire de Neuilly-en-Thelle suggère que l’opposition serait à l’origine des tensions avec le personnel communal et instrumentaliserait la situation à des fins électorales, nous souhaitons rétablir les faits par ce communiqué.

Réfutant avoir apporté son soutien à certains agents municipaux dans un but électoral, Denis Jacob revient sur l'histoire de l'épareuse à l'origine du conflit avec le personnel communal.

"Quand il y a un problème avec le personnel municipal en général, avec les élus de l'opposition sur le non respect de leurs droits à être informés des affaires de la commune et qu'un adjoint historique démissionne, il faut se poser des questions et savoir se remettre en cause."

Pour ce qui est des élections municipales de 2026, Denis Jacob affirme qu'il n'est pas candidat, du moins pour le moment.

En 2020 le deuxième tour des municipales avait été décalé en juin alors que le premier avait eu lieu en mars pour les communes concernées. Neuilly-en-Thelle à pour sa part eu un seul tour en mars 2020.

Le ministre de l'intérieur vient donc de trancher, les élections municipales en 2026 auront bien lieu au mois de MARS conformément à la loi 2020-760 du 22 juin 2020 et à l'article L 277 du code électoral. La date exacte sera fixée au moins trois avant par décret pris en conseil des ministres

L'équipe municipale de l'opposition prend connaissance, ce matin, de la parution de cet article dans l'hebdomadaire OISE HEBDO

A sa lecture, nous sommes effarés des témoignages qui y sont rapportés.

Nous savions déjà, depuis plusieurs semaines, qu'il y avait des problèmes relationnels entre les agents et certains responsables de services mais nous étions loin d'imaginer que les problèmes étaient aussi prégnants à tous les niveaux.

Elle avait été annoncée musclée, elle fut sereine C'est ce samedi que s'est tenue à Neuilly-en-Thelle la cérémonie de vœux à la population devant un parterre d'élus.

Le maire, Bernard Onclercq, a présenté le bilan des actions les plus marquantes de l'année 2024 au premier rang desquelles l'achèvement de la rénovation de la mairie.