Poulailler, coq, poule etc.

Le 22/04/2025 0

Au moment où une ferme avec 1,2 million de poules dans l’Oise va s’installer dans l’Oise avec un risque de nuisance olfactives et sonore, nous rappelons ici quelques règles à respecter pour les particuliers, détenteurs de poule, dans une moindre mesure, à usage familial mais dont la responsabilité pour trouble de voisinage peut être engagée aussi.

Le 28 mars 2025, nous faisions d’ailleurs un post sur notre page Facebook à propos des différents troubles de voisinage.

En milieu rural, les animaux de bassecour comme ceux, sauvages, qui nous entourent, font partie de la vie à la campagne. Nous les acceptons bien volontiers quand on fait le choix d’y habiter. Pour autant, cela n’autorise pas tout en la matière notamment quand on devient propriétaire de gallinacées.

Ce qu’il faut savoir :

Déclaration obligatoire : Quel que soit le nombre, toute détention de gallinacés (poules, coqs) doit être déclarée en mairie via le formulaire CERFA 15472*03, notamment pour des raisons sanitaires (grippe aviaire).
Règles en ville : Pas d’interdiction, mais obligation de respecter la tranquillité du voisinage (bruit, odeurs).
Responsabilité : Le propriétaire est responsable des nuisances causées par ses animaux selon le Code de la santé publique (art. R1336-5) et le Code civil (art. 1385).
Poulailler : Doit respecter les règles locales d’urbanisme. Pas de distance minimale imposée, mais éviter les conflits avec les voisins (bruits, odeurs). Respect du bien-être animal (0,5 à 1 m²/poule).
Recours en cas de nuisances :