Les parlementaires nous répondent

L’équipe municipale de l’opposition rappelle que la boulangerie Poulingue de Neuilly-en-Thelle, primée lors de l’émission « la meilleure boulangerie de France » diffusée par M6 et 3ème boulangerie de l’Oise au concours de la meilleure baguette en 2023, couvre un périmètre d’une dizaine de localités soit potentiellement plus de 11000 habitants.

Vingt-quatre heures après l’envoi de la lettre ouverte, l’équipe municipale de l’opposition a reçu de nombreuses réponses de sénateurs et de députés qui témoignent du problème que soulève l’ambiguïté du code du travail à propos de la fermeture obligatoire le 1er mai.

Parmi les parlementaires ayant répondu, l’équipe municipale de l’opposition a eu le plaisir de recevoir un courriel de madame la sénatrice Annick Billon qui nous informe du dépôt d’un projet de loi, avec son collègue Hervé Marseille, visant à modifier l’article L. 3133-6 du code du travail en ces termes :

« qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail » sont remplacés par les mots : « dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, mentionnés à l’article L. 3132-12 »

L’équipe municipale de l’opposition a également reçu un courriel de monsieur le député Alexandre Portier qui nous informe du dépôt d’un projet de loi porté avec monsieur le député Olivier Marleix.

Enfin, L’équipe municipale de l’opposition remercie la représentation nationale du Sénat et de l’Assemblée nationale de l’intérêt qu’ils ont porté à notre lettre ouverte et des réponses apportées dont celles de Monsieur Olivier Paccaud et Philippe BALARD, sénateur et député de l’Oise.

Lire le projet de proposition de loi sénatoriale